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Absence d’un salarié pour cause d’intempérie : quelles sont les règles ?

Cas général

Le salarié qui est dans l’impossibilité de se rendre au travail ou d’arriver à l’heure en raison d’une intempérie (tempête, fortes chutes de neige.) ne peut pas être sanctionné par son employeur. C’est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure .

Dans ces circonstances, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.

Afin d’éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

  • Effectuer ses heures d’absence à un autre moment de la semaine

  • Faire récupérer les heures perdues à tout autre moment, après information de l’inspection du travail, en cas d’interruption de travail de l’ensemble des salariés de l’entreprise

  • Retenir l’absence sur ses congés payés ou, s’il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT)

  • Recourir au télétravail

Secteur des BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), un salarié en arrêt de travail pour cause d’intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions.

Direction de l’information légale et administrative

04/12/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…​)

Références