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Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Avertissements

Covid-19 : prolongation de la validité d’un permis de conduire européen

En application du règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 , plusieurs États membres de l’Union européenne ont mis en œuvre la prolongation de la validité des permis de conduire.

La liste des États concernés est en cours de mise à jour.

Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité .

Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.

Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Votre permis est en cours de validité

  • Vous disposez de vos droits à conduire . Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.

De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée  : 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

À savoir

si vous avez demandé l’échange de votre permis européen ou d’un autre pays , il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS) . Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger .

Direction de l’information légale et administrative

17/08/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Résidence normale (permis de conduire) : Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d’une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l’étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d’une durée déterminée, se situe en France.

Références